Conditions Générales de Vente et de Livraison

I- Identité de l’entreprise

Instinct Moto

7 ZA Du Vivier, 85430 Nieul Le Dolent

Immatriculée : 902 823 186 R.C.S. La Roche-sur-Yon

 

II - PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en Euros. Ces prix sont telle qu'indiquée sur le site.

 

IIII – LES PRODUITS

Le client est informé des caractéristiques du produit (référence, éventuel dommage…) avec un texte explicatif et une ou plusieurs photos de la pièce.

Avant chaque commande le client doit vérifier la compatibilité de la pièce commandée avec sa moto, la compatibilité indiqué est seulement là à titre indicatif. Si besoin le client peut demander toutes informations et/ou photos complémentaire de la pièce en contactant Instinct Moto.

 

IV - COMMANDES

Les commandes se font sur Internet ou par téléphone. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que les conditions générales de vente. Les données collectées par Instinct moto constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Instinct moto et ses clients.

 

Frais de Livraison :

Le montant des frais de port est calculé automatiquement dans l’espace « PANIER » en fonction du montant, du poids et de l’encombrement de la commande.

Délais de Livraison

Le vendeur s'engage à faire livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais précisés lors de la commande. En France métropolitaine, la livraison est assurée par la Poste ou un transporteur en fonction de la nature, du poids et de l’encombrement du colis, avec numéro de suivi. En cas d’absence, un avis de mise à disposition est déposé.

Le délai de livraison est de 48 h. à 96 h. à compter de l’expédition du colis. Les colis de moins de 20 kg sont livrés normalement sous 48 h.

 

V - Paiement :

Instinct moto met à disposition plusieurs mode de paiement :

- Carte Bancaire sécurisée avec la banque du Crédit Mutuel

- Par chèque :

1 - Imprimez votre commande

2 - Remplissez votre chèque en Euros (€)

3 - Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : Instinct Moto, 7 ZA Du Vivier, 85430 Nieul Le Dolent

L'encaissement du chèque est réalisé à réception après vérification. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

- En espèce directement au magasin

 

VI - Retour des produits

En cas de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison.

Le client informera Instinct Moto du retour et sera éventuellement conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l'adresse de renvoi préconisés. Le client doit être en mesure de fournir la preuve de l’expédition des produits qui se fait sous sa responsabilité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels permettant une nouvelle commercialisation.

Le client doit joindre la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Ils pourront éventuellement subir une décote. La responsabilité du client peut être engagée au cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

-Durée

Les pièces font l'objet d'une garantie de 1 mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le reçu.

-Conditions générales d'exécution de la garantie

Pour que la garantie Instinct Moto s'applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs. L'acheteur devra faire effectuer les réglages par un professionnel.

La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible. Le vendeur précise expressément que chaque pièce est unique.

De ce fait un remplacement de pièce ne donnant pas satisfaction ne pourra jamais être effectué avec une pièce strictement identique En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur procédera au remboursement de la pièce.

Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie d’Instinct Moto.

-Conditions particulières d'exécution de la garantie

La garantie couvre les pièces détachées d'occasion testées et contrôlées vendues au détail, à l'exclusion des pneus, des éléments de sécurité (maître-cylindre, groupe ABS, plaquettes, disques et étriers de frein, boîtiers et systèmes électroniques) et des éléments électriques (boitier CDI, bobines d’allumage, faisceaux et autres produits électrique / électronique).

Dans le cas des moteurs et boîtes de vitesses d'occasion, une identification claire sera portée sur la facture du client.

Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour les moteurs, boites de vitesses, boites de transfert, ponts, transmissions, alternateurs, démarreurs, rampes à injection, injecteurs, boîtiers et systèmes électroniques. Le non-respect des préconisations faites par le constructeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie .

1) Pour les moteurs :

La garantie ne s'applique que sur le moteur nu.

Avant montage l'acheteur doit contrôler les circuits, eau, huile, air, carburant.

Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs :

Filtre à huile, air, carburant.

Bougies d'allumage

Kit de distribution (courroies, galets, chaîne, tendeur).

Produits : huile, liquide de refroidissement.

La garantie s'applique si la consommation d'huile est supérieure à celle définie par le constructeur.

2) Pour les boites de vitesses, de transfert, ponts arrières :

Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs :

Les joints spy de sortie de transmission.

L'huile de qualité préconisée par le constructeur.

3) Pour les transmissions

- Les soufflets de transmission ne sont pas garantis

4) pour les alternateurs et les démarreurs

- L'acheteur doit vérifier les circuits électriques

5) Pour les rampes à injection et ensembles de carburation

Avant le montage l'acheteur doit contrôler le circuit de carburant.

6) Pour les embrayages

- Les éléments composant les systèmes d'embrayage ne peuvent pas bénéficier de la garantie.

-Pièces non garanties

Au vu de l'état, de l'année, de l'origine et de l'expertise, certains de nos groupes de pièces sont hors d'usage donc vendus sans garantie. Ils sont en vente uniquement pour la récupération de pièces

VII - Exonération de la responsabilité du vendeur

L'entreprise Instinct Moto se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :

Directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule,

d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,

d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d'entretien du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,

d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel,

d'un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.

VIII - Règlement des litiges

Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires au véhicule sélectionné.

IX - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

X - Validation des conditions :

Le fait de passer commande sur le site instinct-moto.fr ou d’accepter une offre du vendeur vaut pour acceptation sans aucunes réserves des conditions générales de vente ci-dessus. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiée, les modifications portent alors sur toutes commandes postérieures à la modification.